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Communauté d'agglomération du Pays de Gex Permis de construire

Avis 20212784
Communauté d'agglomération du Pays de Gex

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande de permis de construire déposé...

31/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20223663
Communauté d'agglomération du Pays de Gex

21/07/2022 Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire