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Communauté d'agglomération du Grand Angoulême Economie

  • Avis 20182577
    Communauté d'agglomération du Grand Angoulême
    Communication des documents suivants concernant le contrat de concession ayant pour objet la...
    31/12/2018 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Judiciaire
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