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Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY) Sans objet/Inexistant

  • Avis 20161879
    Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)
    Communication, de préférence par voie électronique, où, à défaut, par envoi postal, de...
    09/06/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
  • Avis 20133442
    Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)
    Copie des documents suivants : 1) le contrat de cession conclu avec la société France Télécom...
    10/10/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/10/2013 1 09/06/2016

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Effectif 1 Rémunération 1 Territoriale

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Judiciaire
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