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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France
Délégation de service public
Agriculture
Avis 20193085
Communauté d'agglomération de Roissy Porte de France
Copie, par voie électronique, de l’ensemble des contrats de délégation de service public (DSP)...
31/12/2019
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public