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Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise Agriculture

Avis 20195534
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Communication, sans occultation, des documents suivants concernant le contrat de délégation de...

30/06/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20236674
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

14/12/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public