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Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise Délégué

Avis 20185533
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Communication, sous forme dématérialisée, par tout moyen, notamment par courriel, et le cas...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195534
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise

Communication, sans occultation, des documents suivants concernant le contrat de délégation de...

30/06/2020 Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public