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Communauté d'agglomération Seine-Eure Équipements collectifs

  • Avis 20140846
    Communauté d'agglomération Seine-Eure
    Communication des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public ayant...
    27/03/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Équipements collectifs
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Délégation de service public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué
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