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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
Territoriale
Favorable/Sauf article L311-6
Conseil 20210784
Communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz
Caractère communicable, à un tiers, d'une convention de rupture conventionnelle d’un agent...
25/03/2021
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale