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Communauté d'agglomération Pays Basque Sans objet/Communiqué

Avis 20192001
Communauté d'agglomération Pays Basque

Communication, sous format vectorisé, des documents suivants : 1) le document graphique du...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités POS-PLU Support de communication
Avis 20203144
Communauté d'agglomération Pays Basque

Communication, par voie numérique par courriel, à la suite du refus opposé par la mairie à une...

29/10/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels