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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Communauté d'agglomération Pays Basque
POS-PLU
Modalités D’Accès
Sans objet/Communiqué
Avis 20192001
Communauté d'agglomération Pays Basque
Communication, sous format vectorisé, des documents suivants : 1) le document graphique du...
07/11/2019
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Refus non établi
Modalités D’Accès / Modalités
POS-PLU
Support de communication