Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Déchets
Environnement
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20214173
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Caractère communicable, à un administré, d'une convention de collecte des déchets industriels...
22/07/2021
Favorable/Sauf vie privée
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Déchets