Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A)
Eau
Environnement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20203481
Communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A)
Communication, à la suite de la réception par son client d'un titre exécutoire ayant pour objet...
19/11/2020
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf vie privée
Environnement
Développement Durable Et Transports / Assainissement
Eau