Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté d'agglomération Ardenne Métropole
Favorable/Sauf inexistant
Sans objet/Communiqué
Avis 20203483
Communauté d'agglomération Ardenne Métropole
Communication des documents suivants concernant la création d'un fonds communautaire dédié à...
19/11/2020
Favorable/Sauf inexistant
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention