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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Favorable/Sauf propriété intellectuelle
Avis 20220816
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication et publication dans un format numérique, ouvert et réutilisable, du code source du...
31/03/2022
Défavorable/Inachevé
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf propriété intellectuelle
Vie Publique / Elections Politiques
Comptes de campagne