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Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Institutions - AAI

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Séances

3 02/09/2021 2 12/03/2020 2 22/07/2021 2 16/12/2021 2 16/02/2023 1 07/02/2013 1 10/10/2013 1 05/12/2013 1 13/03/2014 1 29/04/2014

Mots-clés

14 CNIL 1 Carrière 1 Chasse et pêche 1 Diffusion publique 1 Hospitalière 1 Infractions 1 Judiciaire 1 Réutilisation 1 Syndicats et représentation

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Modalités D’Accès 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 7 Vie Publique 5 Politique Générale 39 Vie Publique 38 Politique Générale 1 Vie Locale

Conclusions

14 Défavorable/Comportement 9 Incompétence/CNIL 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable 4 Défavorable/Préparatoire 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Sans objet/Inexistant 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

40 Affaire courante 7 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration
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