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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Défavorable/Article 6 I-1
Avis 20212892
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
22/07/2021
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Diffusion publique
Irrecevable/Imprécise
Défavorable/Article 6 I-1
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité