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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Favorable/Sauf inexistant
Avis 20231466
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
01/06/2023
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf inexistant
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Grande distribution
Commerce de détail