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Collectivité territoriale de Corse Affaire courante

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Séances

4 14/04/2016 1 07/02/2013 1 14/05/2013 1 30/10/2014 1 11/12/2014 1 24/09/2015 1 17/12/2015 1 04/02/2016 1 12/05/2016 1 09/06/2016

Mots-clés

10 Marché public 3 Aide sociale 3 Subvention 2 Dossier personnel 2 Personnes âgées 2 Territoriale 1 Accident du travail 1 Budgets et comptes 1 Conditions de travail 1 Dossier médical personnel

Thèmes

2 Agriculture 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 3 Vie Publique 4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 8 Agriculture 8 Marchés Et Contrats Publics 10 Economie 10 Industrie

Conclusions

11 Favorable 8 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf comportement 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Commercial industriel 2 Favorable/Sauf appréciation 1 Défavorable 1 Favorable/Sauf article L311-6

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