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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Collège Pierre et Marie Curie de Rieux Minervois
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Inexistant
Avis 20194232
Collège Pierre et Marie Curie de Rieux Minervois
Communication des documents relatifs à ses deux filles, manquants à la suite d'une première...
20/02/2020
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Inexistant
Enseignement
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