Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Collège Pierre et Marie Curie de Rieux Minervois
Culture
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Communiqué
Avis 20194232
Collège Pierre et Marie Curie de Rieux Minervois
Communication des documents relatifs à ses deux filles, manquants à la suite d'une première...
20/02/2020
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf article L311-6
Sans objet/Inexistant
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Scolarité et examens