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Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU) Affaire courante

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Séances

2 10/01/2019 2 18/04/2019 2 25/06/2020 2 25/03/2021 2 02/06/2022 2 24/11/2022 1 08/06/2017 1 06/07/2017 1 14/09/2017 1 22/02/2018

Mots-clés

8 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 7 Gestion des établissements de santé 5 Ayant droit 3 Dossier médical personnel 3 Détenus 2 Hospitalière 2 Professions médicales 1 Budgets et comptes 1 Dossier personnel 1 Intervention

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Culture 1 Economie 1 Enseignement 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 21 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Dossiers Médicaux 10 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

8 Favorable/Sauf comportement 8 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable 3 Défavorable/Comportement 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf inexistant 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

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