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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Gestion des établissements de santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Affaire courante
Avis 20216272
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs à...
25/11/2021
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Gestion des établissements de santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT