Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Délégué
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20201667
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Copie du dossier médical de son fils mineur X comprenant le compte rendu de la consultation et...
30/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Santé