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Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conseil 20141875
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Caractère communicable du « registre de sortie de corps » tenu par l’établissement, sachant que...

19/06/2014 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20132364
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT