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Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU) Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20190994
    Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)
    Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
    21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20211171
    Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)
    Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
    25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/03/2019 1 25/03/2021

Mots-clés

2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Gestion des établissements de santé

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée
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