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Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20216388
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU)

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs à...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20212370
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU)

Communication de l’intégralité du dossier médical détenu par l’hôpital de Lapeyronie, de son...

27/05/2021 Favorable/Sauf juridictionnel Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20222713
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU)

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus
Avis 20227920
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU)

26/01/2023 Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Judiciaire