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Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU) Favorable/Sauf juridictionnel

Avis 20212370
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU)

Communication de l’intégralité du dossier médical détenu par l’hôpital de Lapeyronie, de son...

27/05/2021 Favorable/Sauf juridictionnel Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20227920
Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU)

26/01/2023 Favorable/Sauf juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Judiciaire