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Centre hospitalier universitaire de Lille Favorable/Sauf comportement

Avis 20215320
Centre hospitalier universitaire de Lille

Communication de l'intégralité du dossier médical personnel du majeur protégé pour lequel...

04/11/2021 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20216344
Centre hospitalier universitaire de Lille

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants relatifs à...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT