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Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU) Affaires Sanitaires Et Sociales

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Séances

2 31/12/2017 2 22/03/2018 2 30/09/2020 2 31/12/2020 2 28/02/2021 2 30/04/2021 1 11/05/2017 1 28/06/2018 1 31/10/2018 1 21/03/2019

Mots-clés

9 Dossier médical personnel 7 Ayant droit 5 Gestion des établissements de santé 4 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Accident 1 Budgets et comptes 1 Scolarité et examens 1 Sécurité sanitaire

Conclusions

9 Favorable 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf article L311-5 2 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

12 Affaire courante 11 Délégué
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