Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Dossier médical personnel
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20171216
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Communication des informations relatives à son traitement suivi du mois de janvier 2015 au mois...
06/07/2017
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel