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Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

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Séances

3 06/09/2018 3 28/02/2021 2 31/12/2017 2 17/10/2019 1 25/01/2018 1 17/05/2018 1 15/09/2018 1 10/01/2019 1 07/02/2019 1 28/02/2019

Mots-clés

14 Ayant droit 14 Dossier médical personnel 1 Détenus 1 Intervention 1 Protection de l’enfance 1 Support de communication

Conclusions

9 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf article L311-6 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf juridictionnel

Modes de consultation

17 Affaire courante 7 Délégué
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