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Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU) Ayant droit Affaire courante Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée

Avis 20183984
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4...

07/02/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20181656
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

06/09/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit