Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Favorable/Sauf article L311-5
Sans objet/Communiqué
Avis 20205142
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 1er au 3...
28/02/2021
Favorable/Sauf article L311-5
Sans objet/Communiqué
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel