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Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux

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Séances

2 22/11/2012 2 12/09/2013 2 05/06/2014 2 07/07/2016 1 10/01/2013 1 07/02/2013 1 28/03/2013 1 11/04/2013 1 14/05/2013 1 23/05/2013

Mots-clés

16 Dossier médical personnel 12 Ayant droit

Conclusions

17 Favorable 3 Défavorable/Vie privée 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Détruit 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

26 Affaire courante 2 Affaire de principe
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