Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Centre hospitalier universitaire de Bordeaux Affaires Sanitaires Et Sociales

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 30 sur 30 trouvés.

Séances

2 22/11/2012 2 06/06/2013 2 12/09/2013 2 27/02/2014 2 05/06/2014 2 07/07/2016 1 10/01/2013 1 07/02/2013 1 28/03/2013 1 11/04/2013

Mots-clés

16 Dossier médical personnel 12 Ayant droit 1 CNIL 1 Gestion des établissements de santé 1 Réutilisation

Conclusions

18 Favorable 3 Défavorable/Vie privée 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Article 6 I-1 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

27 Affaire courante 3 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support