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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Ayant droit
Affaire de principe
Sans objet/Inexistant
Avis 20155869
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
18/02/2016
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit