Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Délégué
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20195706
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)
Communication, par envoi postal, de l'intégralité des documents suivants dont la liste n'est pas...
30/06/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel