Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier spécialisé de l'Yonne
Sans objet
Avis 20211393
Centre hospitalier spécialisé de l'Yonne
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
25/03/2021
Sans objet
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Gestion des établissements de santé