Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier spécialisé de Blain
Ayant droit
Avis 20174447
Centre hospitalier spécialisé de Blain
Communication, dans le cadre de recherches généalogiques personnelles, conformément à l'article...
16/11/2017
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit