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Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Avis 20190948
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211133
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20214261
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol

Communication, par voie dématérialisée, de la copie du registre de contention et d’isolement de...

02/09/2021 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20215212
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical d'hospitalisation en soins...

23/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT