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Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol Favorable/Sauf comportement

Avis 20190948
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211133
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé