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Séance
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Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Affaire courante
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20215212
Centre hospitalier spécialisé Vauclaire de Montpon-Ménestérol
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical d'hospitalisation en soins...
23/09/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT