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Centre hospitalier spécialisé Montperrin Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Avis 20215630
Centre hospitalier spécialisé Montperrin

Communication des procès-verbaux des conseils d'administration du 8 janvier et du 20 mai 2021.

25/11/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20223607
Centre hospitalier spécialisé Montperrin

07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Hospitalière