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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre hospitalier spécialisé La Valette de Saint-Vaury
Lieux de détention
Avis 20222608
Centre hospitalier spécialisé La Valette de Saint-Vaury
02/06/2022
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Lieux de détention
Détenus