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Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours) Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Favorable/Sauf comportement

Avis 20154020
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20190973
Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours)

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT