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Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU) Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20193457
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)

Communication de l'autopsie médicale réalisée par le docteur X le 27 mars 2019 à l'Institut...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201235
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)

Communication de l'enregistrement audio de son appel au centre 15 de Nîmes le 18 juin 2017.

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel