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Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU) Affaire courante

  • Avis 20211150
    Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)
    Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
    25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
  • Avis 20211611
    Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHU)
    Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...
    15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/03/2021 1 15/04/2021

Mots-clés

2 Gestion des établissements de santé 2 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée
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