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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Centre hospitalier régional d'Orléans
Favorable/Sauf article L311-6
Conseil 20184488
Centre hospitalier régional d'Orléans
Caractère communicable à un médecin de la PMI du conseil départemental du Loiret, du dossier...
22/11/2018
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux