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Centre hospitalier public du Cotentin Affaire courante

  • Avis 20151277
    Centre hospitalier public du Cotentin
    Consultation de son dossier administratif.
    04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
  • Avis 20124456
    Centre hospitalier public du Cotentin
    Copie des fiches d'évènements indésirables (FEI) établies par les agents lors de la survenance...
    20/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
  • Avis 20221382
    Centre hospitalier public du Cotentin
    Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité...
    31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 20/12/2012 1 04/06/2015 1 31/03/2022

Mots-clés

1 Accident du travail 1 Dossier personnel 1 Détenus 1 Hospitalière 1 Lieux de détention 1 Santé

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 2 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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