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Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20191085
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201289
Centre hospitalier intercommunal de Fréjus-Saint-Raphaël

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT